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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-08-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt contradictoire (du Parlement) qui condamne les syndics et jurés de la communauté des maitres couvreurs de la Ville de Paris de faire enregistrer leurs lettres au bailliage du Palais, suivant l'édit du mois d'octobre 1712, quoiqu'il n'y eut aucun couvreur qui fût demeurant dans l'étendue du bailliage du Palais [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337238230

Notice n° :  FRBNF33723823