Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-08-08. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour de Parlement réglant les épices des conclusions du Parquet dans les procès et instances.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et : H. Muguet, 1715

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337238141

Notice n° :  FRBNF33723814