Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-07-28. Paris]

Titre(s) : Arrêt (du parlement) de règlement pour les baux des maisons de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. - A. - P. Du Mesnil, 1716

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337238083

Notice n° :  FRBNF33723808