Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-07-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt de parlement qui règle de quelle manière le capitaine et le roi de l'arquebuse de Laon doivent jouir de l'exemption à eux accordée sur les droits de 8e et 20e des vins vendus un détail, avec pouvoir de céder ladite exemption [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1734

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723806d

Notice n° :  FRBNF33723806