Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-06-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement ... qui ordonne que sans qu'il soit besoin de l'ordonnance préalable du lieutenant général de police les jurés traiteurs pourront se transporter chez les maitres rotisseurs pour y faire leur visite, assistés d'un commissaire seulement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Vaugon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337237889

Notice n° :  FRBNF33723788