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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1714-05-15. Paris]

Titre(s) : Tarif des droits de tous les officiers de la jurisdiction du bailliage et comté de Pontchartrain [homologué par arrêt du Parlement du 15 mai 1714.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Collombat, 1714

Description matérielle : In-12, II-63 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723780j

Notice n° :  FRBNF33723780