Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-12-20. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement portant interdiction pendant trois mois et autres peines contre les officiers des châtellenies pour n'avoir point observé les formalités prescrites par le contrat de la fondation de Nevers et les arrêts rendus en conséquence [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337237649

Notice n° :  FRBNF33723764