Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement donné contre les officiers de la Bazoche, qui règle les formalités qu'ils doivent observer lors de la réception des procureurs et fixe leur droit de chapelle à 15 livres [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337237571

Notice n° :  FRBNF33723757