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Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-07-18. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour de Parlement defendant aux autorités ecclésiastiques de faire executer les actes des congrégations de Rome sans prendre telle connaissance de cause qu'il appartiendra selon les formes observées dans le royaume.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et : H. Muguet, 1713

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337237409

Notice n° :  FRBNF33723740