Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-07-14. Paris]

Titre(s) : Arret du Parlement qui maintient les PP. Jésuites directeurs du seminaire de Comminges en possession du prieuré de Berat dépendant de l'abbaye de Lezat et qui décide que pendant que les evêchés sont vacants et que la régale y est ouverte, s'il vient à y vaquer des benefices dépendant des abbayes qui se trouvent vacantes, le Roi est en droit de les conférer [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. B. Mazuel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723737d

Notice n° :  FRBNF33723737