Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-07-11. Paris]

Titre(s) : Arrets de la Cour de Parlement qui ont jugé que la coutume locale de Sezanne qui se trouve à la suite de la coutume générale de Meaux est sans autorité [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723735q

Notice n° :  FRBNF33723735