Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-06-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour le payement des dimes de toutes sortes de fruits, en faveur des curés ecclésiastiques et autres bénéficiers [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723729s

Notice n° :  FRBNF33723729