Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-04-10. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, homologuant l'ordre de distribution convenu entre les créanciers du sieur Armand-Jean de Rians.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723723q

Notice n° :  FRBNF33723723