Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-03-08. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement portant interdiction et autres peines contre les officiers des Châtellenies qui n'ont point observé les formalités prescrites par le contrat de fondation de Nevers [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1739

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337237095

Notice n° :  FRBNF33723709