Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-02-03. Paris]

Titre(s) : Arrest solemnel de la Cour de Parlement, du troisième février 1713. concernant les donations entre-vifs [Texte imprimé]. Extrait des registres du Parlement

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve L. Vaugon, ruë de la Huchette, au Joly-Bois. [1713])

Éditeur : Vaugon, Veuve de Louis (16..-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arret solennel de la Cour de Parlement du 3 février 1713 concernant les donations entre-vifs

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723704f

Notice n° :  FRBNF33723704