Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1712-07-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de... parlement... en faveur d'une fille de condition, de qui un commis aux aides avait surpris une promesse de mariage, et un gros dédit [Texte imprimé]

Publication : Paris : D. Beugnié, 1716

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Suivi d'un factum sur ce procès

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337236730

Notice n° :  FRBNF33723673