Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1712-03-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement en faveur de dame Anne Le Gouche, épouse de Messire André Rolland,... avocat général au Parlement de Grenoble... contre un soldat de marine qui avait été déclaré par arrêt du Parlement de Provence, fils du sieur de Caille [Texte imprimé]

Publication : Paris : J.-F. Knapen, 1712

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337236552

Notice n° :  FRBNF33723655