Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1711-12-23. Paris]
Titre(s) : Arrêt du Parlement pour les aliments des prisonniers détenus pour dettes civiles [Texte imprimé]
Publication : Paris : Vve F. Muguet et : H. Muguet, 1711
Description matérielle : 4°
Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrest du Parlement, pour les alimens des prisonniers détenus pour dettes civiles. Du 23. decembre 1711
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33723647f
Notice n° : FRBNF33723647
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
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Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-21712, fol. 171
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Arsenal - magasin
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4-H-5408 (176) < Pièce n° 176 d'un recueil factice intitulé : "Compagnie des Indes et autr. justice.
consul. reglem. p. les ville commun. pauvres prison" >
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