Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-07-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne que les sentences de la Chambre du Domaine dont est appel sortiront leur plein et entier effet que les baux des biens et revenus de la manse abbatiale de l'abbaye S. Michel en Lherme, diocèse de Luçon, lesdits bien situés dans le diocèse de la Rochelle et autres, remis au collège Mazarin de la ville de Paris seront enregistrés et controlés au greffe et controle des domaines des gens de main morte du diocèse de Paris, comme étant ledit Collège, le chef lieu de ladite abbaye et de ses dépendances... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723623f

Notice n° :  FRBNF33723623