Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-07-23. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement pour la communauté des marchands fabricants en bas de laine et soie et autres ouvrages au metier de la ville de Paris de l'institution de l'hopital de la Trinité.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337236196

Notice n° :  FRBNF33723619