Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-07-20. Paris]

Titre(s) : Arrest... de Parlement... rendu contre le sieur Bonnefont [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de C. Huguier, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723617h

Notice n° :  FRBNF33723617