Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-04-29. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui règle les fonctions des avocats du Roi, conseillers des bailliages et sièges présidiaux et la préseance entre lesdits avocats du Roi conseillers et les autres conseillers des mêmes sièges [Texte imprimé]

Publication : Paris : L. d'Houry, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337236103

Notice n° :  FRBNF33723610