Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-03-05. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Parlement qui sans s'arrêter à la demande formée par les enfants mineurs de Louis, duc de Bourbon, contre la princesse de Conti et la duchesse du Maine, déclare la qualité de légataire universel incompatible avec celle de principal héritier et la met en demeure d'opter) [Texte imprimé]

Publication : Paris : L. d'Houry, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337236045

Notice n° :  FRBNF33723604