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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1711-03-05. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la Cour du Parlement annulant la donation faite par le Prince de Condé au duc Louis de Bourbon par acte entre vifs du 15 mars 1709.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Laurent d'Houry, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337236014

Notice n° :  FRBNF33723601