Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-09-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement qui fait défenses aux docteurs régents en la Faculté de Droit de l'Université d'Angers, de recevoir à la supplique et d'accorder des degrés à ceux qui n'auront pas exactement satisfait aux édits et déclarations du Roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et : H. Muguet, 1710

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337235800

Notice n° :  FRBNF33723580