Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-08-23. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour du Parlement qui déclare nulle la procédure faite en la Cour des Comptes, aides et finances de Normandie, contre Pierre Parseval, conseiller du Roi, maire de la ville de Nogent le Rotrou [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723575d

Notice n° :  FRBNF33723575