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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-08-14. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement, en faveur du sceau de la ville, qui purge les douaires, même non ouverts, sur les charges et offices qui en dépendent, faute d'opposition au sceau [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de J. Quillau, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723573q

Notice n° :  FRBNF33723573