Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-07-05. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du Parlement homologuant des articles des délibérations de la communauté des notaires du Châtelet des 5 septembre 1709 et 23 février 1710.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723566f

Notice n° :  FRBNF33723566