Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1710-07-01]
Titre(s) : Arrêt du Parlement pour les aliments des prisonniers detenus pour dettes civiles [Texte imprimé]
Publication : Paris : Ve F. Muguet et : H. Muguet, 1710
Description matérielle : 4°
Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrest du Parlement, pour les alimens des prisonniers detenus pour dettes. Du premier juillet 1710. Extrait des registres de Parlement
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb337235653
Notice n° : FRBNF33723565
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Document numérique :
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
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Arsenal - magasin
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4-H-5408 (171) < Pièce n° 171 d'un recueil factice intitulé : "Compagnie des Indes et autr. justice.
consul. reglem. p. les ville commun. pauvres prison" >
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