Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-04-01. Paris]

Titre(s) : Arrest du Parlement de Paris, du premier avril 1710 [Texte imprimé]. Qui défend sous peine de punition corporelle de debiter un écrit en forme de bref contre le mandement & autres écrits de M. l'evêque de S. Pons, & commet M. Le Nain conseiller pour informer contre ceux qui ont vendu ou distribué des copies manuscrites ou imprimées desdits écrits en forme de bref

Publication : Paris : Vve François Muguet : Hubert Muguet, 1710

Description matérielle : [2]-19 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Parlement de Paris, du premier avril 1710

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723554f

Notice n° :  FRBNF33723554