Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-02-04. Paris]

Titre(s) : Arrêt solennel qui juge que la cote morte, ou la succession d'un religieux curé appartient aux pauvres et à la fabrique de la paroisse dont il était curé [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723540r

Notice n° :  FRBNF33723540