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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-01-29. Paris]

Titre(s) : Arret du Parlement rendu en exécution de la Déclaration du 22 octobre 1709 pour le payement de la taxe établie par ladite déclaration, en faveur de l'Hotel Dieu et de l'Hopital général [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve F. Muguet et : H. Muguet, 1710

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723536h

Notice n° :  FRBNF33723536