Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-01-29. Paris]

Titre(s) : Arrest du parlement rendu en exécution de la Déclaration du 22 octobre 1709, pour le payement de la taxe établie... en faveur de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital Général [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Vve F. Muguet, 1710

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337235355

Notice n° :  FRBNF33723535