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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-01-25. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de la cour du parlement homologuant la transaction passée le 24 septembre 1709 entre les héritiers Roy et l'Hôtel-Dieu de Nevers.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723533g

Notice n° :  FRBNF33723533