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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-01-18. Paris]

Titre(s) : Arrest du Parlement qui règle la maniere en laquelle on payera pour l'année 1709 les cens, rentes seigneuriales, ou foncières, les gros des curez, vicaires, chapelains, pensions monacales et autres prestations payables en grains, comme aussi les cens, rentes, redevances foncières et autres, payables en vin, huile, noix, chastaignes et autres espèces de fruits [Texte imprimé]

Publication : Arras : C. Duchamps, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723530f

Notice n° :  FRBNF33723530