Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-11-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne l'exécution des roles qui seront arrêtés en conséquence de la Déclaration du Roi du 20 octobre dernier, pour la subsistance des pauvres de l'Hotel Dieu et de l'Hopital Général de la Ville de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve F. Muguet et : H. Muguet, 1709

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337235177

Notice n° :  FRBNF33723517