Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-11-13]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement, concernant le paiement des cens, rentes, redevances foncières, et autres charges payables en grains et fruits. (13 novembre 1709) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723516w

Notice n° :  FRBNF33723516