Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-08-14. Paris]

Titre(s) : (Lettre écrite aux procureurs du Roi, pour leur envoyer une déclaration royale interprétative de celle du 20 juillet dernier, et pour leur donner quelques instructions sur les déclarations qui doivent être faites par ceux qui possèdent des grains.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Note(s) : Par d'Aguesseau, d'après la lettre précédente du 24 juillet de la même année

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723503j

Notice n° :  FRBNF33723503