Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-08-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement qui renvoie en la Chambre de police la demande formée par les imprimeurs libraires de Paris contre les contraventions de Valleyre, Collombat et Huguier, aux edits et déclarations du Roy, pour le fait de l'imprimerie, sauf l'appel en la Cour [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Lamesle, 1709

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337234994

Notice n° :  FRBNF33723499