Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-06-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt notable de la Cour de Parlement par lequel on maintient le résignataire d'une cure en possession et jouissance du temporel du benefice sur les refus faits par le Pape et Messieurs les Prélats de donner des provisions [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Ve L. Vaugon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723488g

Notice n° :  FRBNF33723488