Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-06-11]

Titre(s) : Arrêt de la cour de parlement rendu à l'encontre de la veuve Pierre Langelé, Claude Pezard et Simon le Fèvre, marchands merciers, qui les condamne à payer les droits de visite et de poids et mesures, établis par les édits et déclarations du roi, nonobstant leurs renonciations, et l'opposition qu'ils avaient formée aux lettres patentes de sa majesté et arrêt d'enregistrement d'icelles dont ils sont déboutés. Du 11 juin 1709 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. Pièce

Note(s) : Ed. différente de l'ouvrage conservé à la BnF sous la cote [Fol-Fm-8569

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Langelé, Pierre. 1709?]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337234874

Notice n° :  FRBNF33723487