Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-06-08. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, levant diverses difficultés qui se sont trouvées dans l'exécution de son arrêt du 19 avril précédant, sur la subsistance des pauvres.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve F. Muguet et : H. Muguet, 1709

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723486s

Notice n° :  FRBNF33723486