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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-04-13. Paris]

Titre(s) : Mémoire pour les doyen, trésorier, chanoines et chapitre en la noble et insigne église de Saint-Martin de Tours, appelans comme d'abus, demandeurs et défendeurs contre Messire Mathieu Isoré d'Hervault, conseiller du Roy..., archevêque de Tours, intimé, défendeur et demandeur. - Dispositif de l'arrêt [du Parlement] rendu le 13 avril 1709 entre M. l'archevêque de Tours et le chapitre de S. Martin de la même ville au sujet de la jurisdiction [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 29-2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723462s

Notice n° :  FRBNF33723462