Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-10-11]

Titre(s) : Arrêt de confirmation de noblesse en faveur de René Oudart Accart, ses enfants et postérité attendu qu'il est fils et petit-fils de substitut au Parlement de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337234398

Notice n° :  FRBNF33723439