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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-03-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement au profit du sieur Roux du Chesnoy, conseiller au présidial de Montargis qui le déclare follement pris à partie par le sieur Ozon, prêtre avec dommages et interets et dépens, pour avoir faussement supposé qu'une sentence était fausse, quoiqu'elle fut signée de cinq juges [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723404m

Notice n° :  FRBNF33723404