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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-01-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement qui maintient les officiers du marquisat d'Albert dans le droit d'apposer les scellés chez les ecclésiastiques, les nobles et autres domiciliés dans l'étendue dudit marquisat avec défenses au commissaire aux inventaires du bailliage de Peronne de les y troubler [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723396t

Notice n° :  FRBNF33723396