Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-09-07. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Parlement portant interdiction des officiers qui n'ont pas satisfait au contrat de la fondation de Nevers [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337233886

Notice n° :  FRBNF33723388