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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-08-09. Paris]

Titre(s) : (Arrêt de parlement, confirmant la sentence du lieutenant de police du 13 mai 1702, qui défend aux maçons, charpentiers, serruriers menuisiers et autres, de faire des marchés en bloc, pour entreprendre de rendre des bâtiments entièrement faits et parfaits ; et leur enjoint de conclure chacun séparément, les marchés de leurs ouvrages respectifs.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723375v

Notice n° :  FRBNF33723375