Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1707-05-13. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement portant règlement entre les lieutenants généraux des présidiaux et les maires et officiers des villes [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Mazuel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337233677

Notice n° :  FRBNF33723367