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Auteur(s) : France. Parlement de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1706-12-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la Cour de Parlement par lequel il a été jugé que... les baux des biens et resences de la manse abbatiale de l'abbaye de Saint Martin au Bois, diocèse de Beauvais, unis au Collège des Pères Jésuites de Paris, seront registrés et contrôlés au greffe et contrôle des domaines des gens de main morte du diocèse de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve L. Vaugon, 1707

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33723353j

Notice n° :  FRBNF33723353